Article 1:

Portée du présent contrat

Ce contrat régit votre utilisation du Service de la boutique Nintendo DSi. Il s’agit d’un addendum au contrat couvrant votre utilisation des Services en ligne Nintendo DSi, que vous avez accepté lors de l’activation de ces services. Les dispositions du contrat d’utilisation des Services en ligne Nintendo DSi s’appliquent à l’utilisation du Service de la boutique Nintendo DSi en sus du présent contrat. En cas de contradictions entre ces contrats, celui du Service de la boutique Nintendo DSi prévaut.

Pour conclure le présent contrat, il est impératif que vous ayez accepté auparavant les termes du contrat d’utilisation des Services en ligne Nintendo DSi. Si vous n’en aviez pas accepté les termes, vous devez toucher “Je n’accepte pas”.

Etant donné que le présent contrat est addendum au contrat d’utilisation des Services en ligne Nintendo DSi, il expirera automatiquement à la résiliation du contrat d’utilisation des Services en ligne Nintendo DSi, quelle qu’en soit la cause, et votre compte de la boutique Nintendo DSi sera également résilié automatiquement.

Sauf si le contexte exige qu’il en soit autrement, les termes définis dans le contrat d’utilisation des Services en ligne Nintendo DSi auront le même sens dans le présent contrat.

Article 2:

Service de la boutique Nintendo DSi

Le Service de la boutique Nintendo DSi vous est fourni par Nintendo. Nintendo peut modifier le Service de la boutique Nintendo DSi (tout particulièrement si des modifications sont nécessaires pour améliorer le service ou l’adapter afin de répércuter des changements d’ordre technique ou juridique), résilier le Service de la boutique Nintendo DSi et/ou cesser de fournir tout ou partie du Contenu et des Produits offerts dans le cadre du Service de la boutique Nintendo DSi.

Article 3:

Compte de la boutique Nintendo DSi

Un compte de la boutique Nintendo DSi est automatiquement ouvert pour votre Console Nintendo DSi lorsque vous acceptez les termes du présent contrat. Un seul compte de la boutique Nintendo DSi peut être ouvert pour chaque Console Nintendo DSi. Le compte de la boutique Nintendo DSi est personnel. Vous n’êtes pas autorisé à vendre ou à transférer votre compte de la boutique Nintendo DSi, ou tout Contenu ou Produit associé, à une tierce personne.

Vous êtes responsable de la surveillance de votre compte de la boutique Nintendo DSi et du réglage approprié de la fonction de contrôle parental ou d’autres mesures permettant de limiter l’accès à votre compte de la boutique Nintendo DSi (pour plus d’informations, consultez le mode d’emploi de la Console Nintendo DSi).

Article 4 :

Acquérir la licence de Contenu et acheter des Produits avec des Nintendo DSi Points

Le Service de la boutique Nintendo DSi vous permet d’utiliser des Nintendo Points que vous avez achetés pour acquérir la licence de Contenu ou pour acheter des Produits. Les Nintendo DSi Points n’ont aucune valeur marchande et sont non-remboursables.

Les Nintendo DSi Points sont destinés à votre utilisation personnelle. Une fois que les Nintendo Points sont placés sur votre compte de la boutique DSi, vous n’êtes pas autorisé à les supprimer ou à les transférer à une tierce personne ou sur une autre plateforme, ni à les utiliser pour acheter du contenu sur une quelconque autre plateforme (par exemple la Console Wii). Vous êtes responsable de l’utilisation faite, par vous ou par un tiers, des Nintendo DSi Points placés sur votre compte de la boutique Nintendo DSi, que vous ayez ou non autorisé une telle utilisation.

En cas d’activité frauduleuse ou illicite relative aux Nintendo DSi Points placés sur votre compte de la boutique Nintendo DSi ou à l’utilisation des Nintendo DSi Points, par toute personne, nous nous réservons le droit de résilier, de suspendre ou de limiter votre accès aux Services en ligne Nintendo DSi, ou à toute partie des Services en ligne Nintendo DSi.

Votre droit d’utiliser le Service de la boutique Nintendo DSi, et notamment d’utiliser vos Nintendo DSi Points, cessera immédiatement.

Article 5 :

Crédit de Nintendo DSi Points sur votre compte de la boutique Nintendo DSi

Il existe deux moyens d’ajouter des Nintendo DSi Points sur votre compte de la boutique Nintendo DSi. Vous pouvez soit utiliser votre carte de crédit pour acheter des Nintendo DSi Points en ligne (ces Nintendo DSi Points seront immédiatement crédités sur votre compte), soit acheter une Nintendo Points Card dans un magasin. Une Nintendo Points Card peut être utilisée aussi bien sur une Console Nintendo DSi que sur une Console Wii, mais une fois que vous avez placé les Nintendo Points sur votre compte de la boutique Nintendo DSi, soit sur votre compte de la chaîne boutique Wii, vous n’êtes pas autorisé à les supprimer ou à les transférer à une tierce personne ou sur une autre plateforme, ni à les utiliser pour acheter du contenu sur une quelconque autre plateforme Nintendo (par exemple, les Nintendo Points placés sur votre compte de la chaîne boutique Wii ne peuvent pas être transférés ou utilisés sur votre compte de la boutique Nintendo DSi).

Article 6:

Débits sur carte de crédit et compte de facturation

Vous pouvez utiliser votre carte de crédit pour acheter des Nintendo Points en ligne. Vous nous garantissez que vous êtes autorisé à utiliser la carte de crédit et vous acceptez d’être responsables de tous les débits sur cette carte de crédit. Sauf disposition contraire de la loi, aucun débit sur la carte de crédit utilisée dans le cadre de l’achat de Nintendo Points n’est remboursable.

A chaque fois que vous achetez des Nintendo DSi Points en ligne par l’intermédiaire du Service de la boutique Nintendo DSi au moyen de votre carte de crédit, vous recevez un reçu confirmant la transaction. Ce reçu sera affiché dans le récapitulatif des activités sur votre compte. Lorsque vous utilisez des Nintendo DSi Points pour obtenir la licence de Contenu ou pour acheter des Produits, la transaction est également indiquée dans le récapitulatif des activités sur votre compte. Vous pouvez accéder au récapitulatif des activités sur votre compte par l’intermédiaire du Service de la boutique Nintendo DSi. Les informations concernant les activités sur votre compte sont disponibles pour les transactions effectuées durant les deux dernières années civiles, à moins que vous ne supprimiez le récapitulatif des activités sur votre compte.

Article 7:

Téléchargement de Contenu via la boutique Nintendo DSi

La boutique Nintendo DSi vous offre la possibilité de télécharger divers Contenus. A la fin du processus de commande, vous disposez d’une licence limitée vous permettant d’utiliser le Contenu sélectionné. Veuillez noter que vous ne pouvez utiliser le Contenu que sur la Console N DSi sur laquelle il a été téléchargé; vous ne pouvez pas transférer le Contenu vers une autre Console N DSi.

Lorsque vous commandez un Contenu en particulier, le nombre de N DSi Points nécessaires au téléchargement de ce Contenu est débité de votre compte de la boutique Nintendo DSi. Lorsque le processus de commande du Contenu est terminé, vous ne pouvez plus annuler la transaction.

Article 8:

Résiliation de votre compte de la boutique Nintendo DSi

Vous pouvez résilier votre compte de la boutique Nintendo DSi en contactant le service consommateurs Nintendo. Suite à la résiliation de votre compte de la boutique Nintendo DSi, vous ne pourrez plus utiliser le Service de la boutique Nintendo DSi. Si vous résiliez votre compte de la boutique Nintendo DSi, vous perdrez automatiquement tout droit sur des Nintendo DSi Points non utilisés, qui appartiendront alors à Nintendo.

Ce qui est à moi est tatoué, sur la Manette.